Constat de Risque d'Exposition au Plomb (Plomb (CREP)) en Seine-Maritime
Le plomb, autrefois très utilisé dans les peintures intérieures et extérieures (céruse), est responsable du saturnisme, une intoxication grave qui affecte particulièrement le système nerveux des jeunes enfants. Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) permet de localiser les peintures et revêtements contenant du plomb et de mesurer leur état de dégradation.
Qu'est-ce que le Constat de Risque d'Exposition au Plomb ?
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (Plomb (CREP)) est un bilan technique réglementaire. Il fait partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Il a pour but d'informer au mieux les acquéreurs et locataires d'un bien immobilier, d'assurer leur sécurité et de protéger l'environnement.
Le CREP identifie la présence de plomb dans les revêtements à des concentrations supérieures à 1 mg/cm². En Normandie, une part importante du bâti ancien est concernée. Un résultat positif implique des obligations de travaux ou de surveillance.
Réglementation et obligations légales
Réglementé par les articles L1334-5 et suivants du Code de la santé publique, ce diagnostic concerne tous les bâtiments à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Obligation pour la vente
Obligatoire pour la vente de tout ou partie d'un immeuble d'habitation construit avant 1949. Sa validité est limitée à 1 an si la présence de plomb est détectée au-dessus du seuil réglementaire (1 mg/cm²).
Obligation pour la location
Obligatoire pour la signature d'un bail de location. Sa validité est de 6 ans si du plomb est présent. Si le diagnostic est négatif ou si la concentration est inférieure au seuil, sa validité est illimitée pour la vente comme la location.
Durée de validité du diagnostic
La durée de validité légale du Plomb (CREP) est de 1 an (vente), 6 ans (location). Illimitée si négatif.. Il est important de noter que ce diagnostic doit être valide au moment de la signature du compromis de vente ou du contrat de bail chez le notaire ou avec le locataire.
- Obligation principale : Vente ou location d'un bien construit avant 1949
- Durée de validité : 1 an (vente), 6 ans (location). Illimitée si négatif.
- Public concerné : Propriétaires de biens d'avant 1949
Comment se déroule la visite du diagnostiqueur ?
Le diagnostiqueur utilise un appareil de mesure à fluorescence X (appareil portable à source radioactive) qui permet de détecter le plomb à travers les différentes couches de peinture sans dégrader les supports.
Chez DiagImmo76, nos techniciens certifiés disposent du matériel de mesure adapté à chaque diagnostic (télémètre laser haute précision, détecteur de plomb par fluorescence X, analyseurs spécialisés). À l'issue de leur passage, nous vous remettons des rapports officiels pleinement opposables.
Tarifs indicatifs en Seine-Maritime (76)
Comptez entre 110 € et 240 € selon la configuration du logement (un appartement avec beaucoup de portes et fenêtres peintes nécessite plus de mesures).
Les tarifs des diagnostics immobiliers dépendent de plusieurs facteurs : la surface du logement, l'ancienneté du bâti et le nombre de points de contrôle nécessaires. Nous vous conseillons d'opter pour un pack de diagnostics immobiliers, qui permet de regrouper les interventions en un seul déplacement et de bénéficier de tarifs préférentiels.
Notre secteur d'intervention en Normandie
Nous intervenons sous 24 à 48 heures pour réaliser votre Plomb (CREP) dans l'ensemble de la Seine-Maritime. Retrouvez les spécificités de nos interventions par commune normande :